TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS D'UTILISATION
En utilisant le site Web lilybreathe.com (le « Site ») l'utilisateur déclare avoir lu et compris et accepte d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, lesquelles incluent par référence les sections « Transactions avec l’Entreprise » et « Politique de confidentialité » et toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (les « Conditions d’utilisation »). Lily breathe (l’« Entreprise ») se réserve le droit à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions de ses Conditions d’utilisation. L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de transiger avec tout utilisateur du Site. Sous réserve des modalités décrites à la section « Politique de confidentialité » du Site, l’Entreprise s’engage à la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. En cas de désaccord avec les présentes Conditions d'utilisation, l’utilisateur doit quitter le Site sans délai.
VEUILLEZ LIRE CES TERMES AVEC ATTENTION CAR ILS COMPORTENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. PAR L'ACCÈS OU L'UTILISATION DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES TERMES ET À TOUT TERME ADDITIONNEL INCORPORÉ PAR RÉFÉRENCE.
L’Entreprise se réserve le droit d’apporter toute correction requise dans le cas où une information erronée se retrouverait sur le Site, et ne pourra être tenue responsable de telles erreurs ou de toute réclamation fondée sur un défaut de mise à jour du Site en temps opportun.
USAGES NON AUTORISÉS
Il est interdit à un utilisateur du Site :
INFORMATIONS, APPLICATIONS ET SITES INTERNET EXTERNES
L’Entreprise n’offre aucune garantie à l’utilisateur quant au caractère exact ou complet des renseignements provenant de tiers ou inclus sur les sites de tiers dont un accès ou un lien existe sur le Site, ni sur la sécurité ou les modalités de protection des renseignements personnels offerts par de tels sites Web externes.
L’utilisation d'applications de tierces parties telles que, sans limiter la généralité de ce qui précède, Twitter, Facebook, Pinterest, Instagram, viméo, youtube ou Tumblr, ou de toute plateforme de paiement gérée par un tierce partie telle que, sans limiter la généralité de ce qui précède, Apple Pay, Google Pay, Mastercard, Paypal, Shopify ou VISA, sur le Site est assujettie aux modalités d’utilisation de ces applications et plateformes de paiement, et l’Entreprise se dégage expressément de toute responsabilité à cet égard.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom « Lily breathe », ainsi que toute autre appellation, dessin ou logo relié à l'Entreprise constituent des marques de commerce qui sont la propriété exclusive de l’Entreprise (la « Propriété intellectuelle »).
Tous les noms ou marques de commerce de tierces parties sur le Site apparaissent avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs ou en vertu du principe d'utilisation équitable ou nominale. Sauf indication contraire, l’Entreprise ne suggère aucune affiliation avec ou de promotion d'une tierce partie, de ses produits ou de ses services, et réfute expressément une telle affiliation ou un tel endossement.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la Propriété intellectuelle de quelques manières que ce soit sans autorisation écrite préalable.
À moins d’avis contraire, le Site et tout son contenu sont protégés par les droits d’auteur.
Aucun contenu du Site ne peut être reproduit, distribué, photocopié, joué, lié ou transmis par super-liens, chargé sur d'autres serveurs selon une méthode de mise en miroir, stocké dans un système de récupération des informations ou utilisé à des fins commerciales par toute personne par quelque moyen que ce soit, sauf pour un téléchargement ou une reproduction à des fins privées et non commerciales (à la condition toutefois que cette utilisation ne comprenne aucune révision du contenu, et que les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété soient conservés sous la même forme et de la même manière que sur l'original).
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET SON CONTENU, INCLUANT LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE, SONT FOURNIS À L'UTILISATEUR SUR UNE BASE « TELS QUELS » (À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE DONNÉE PAR ÉCRIT POUR DES PRODUITS SPÉCIFIQUES). L’ENTREPRISE EXCLUT EN TOTALITÉ TOUTE GARANTIE QUANT AU SITE OU AUX PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, DONT TOUTE INDICATION QUANT À LEUR PRIX, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DONNÉE DANS LE COURS HABITUEL DES AFFAIRES OU SELON L’USAGE DU COMMERCE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE POURRA EN TOUT TEMPS ÊTRE EXPLOITÉ SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS RISQUE DE VIRUS OU PROGRAMMES POUVANT ENDOMMAGER UN ORDINATEUR.
L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE SITE WEB SOIENT EN TOUT TEMPS SÉCURISÉES, OU QUE CES TRANSMISSIONS SOIENT PROTÉGÉES DE DÉLAIS, D'INTERRUPTION, D'INTERCEPTION OU D'ERREURS.
L’ENTREPRISE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE, DONT TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉQUENT OU SPÉCIAL QUANT AU SITE WEB OU AUX PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU ANTICIPÉS.
L’ENTREPRISE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'USURE NORMALE DE TOUT PRODUIT VENDU, AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU À SON UTILISATION ABUSIVE, À LA MODIFICATION DU PRODUIT OU AU MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT.
POUR CHAQUE COMMANDE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE SE LIMITE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LA COMMANDE EN QUESTION.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR UN UTILISATEUR DE L’ENTREPRISE DE TOUTE PERSONNE OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCRITE AUX PRÉSENTES.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie ou de responsabilité par le biais de lois d'application générale ou de lois sur la protection du consommateur, et par conséquent les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Aussi, ces lois peuvent prévoir des droits ou des recours supplémentaires. Dans le cas où les lois d'une juridiction particulière sont applicables et exigent des conditions différentes de celles contenues aux présentes Conditions d'utilisation ou en plus de celles-ci, les présentes Conditions d'utilisation seront réputées modifiées pour se conformer à ces lois.
DROIT APPLICABLE
En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que le présent contrat et toute réclamation, demande, poursuite ou action découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada également applicables. Par les présentes, l’utilisateur reconnaît et se soumet irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent contrat et de son usage du Site.
À la discrétion exclusive de l’Entreprise, toute réclamation ou tout litige découlant de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de la validité, de la résiliation ou des effets des présentes Conditions d’utilisation ou pouvant être lié à celle-ci peut également être réglé par arbitrage conformément aux lois de la province du Québec et aux les lois du Canada également applicables.
Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d'utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon la portée des présentes Conditions d'utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront exécutoires.
Le fait pour l’Entreprise d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu aux présentes Conditions d'utilisation ou prévu par la loi applicable.
