COMPTE

En commandant ou achetant des produits ou services offerts sur le Site, l’utilisateur peut créer un compte personnel. L’utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte, incluant son mot de passe, et ne doit divulguer ces renseignements à personne.

L’utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’utilisateur s’engage à aviser immédiatement l’Entreprise dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. L’Entreprise ne sera en aucun temps responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’utilisateur de son compte, et est en droit de suivre, sans engager sa responsabilité, toutes les instructions reçues de toute personne utilisant ledit compte.

L’utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’utilisateur accepte que l’Entreprise puisse utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les informations de facturation reliées au compte de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de tout dommage pouvant être subi par quiconque en raison de la soumission par l’intermédiaire du Site de renseignements erronés, frauduleux, désuets ou incomplets.

L’Entreprise se réserve le droit de désactiver ou d'annuler tout compte d'utilisateur à sa seule discrétion, y compris pour les motifs suivants : décès de l'utilisateur, demande écrite de l'utilisateur, absence de réponse à la suite de tentatives de communication répétées avec l'utilisateur, ou utilisation frauduleuse ou prohibée du compte.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET SON CONTENU, INCLUANT LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE, SONT FOURNIS À L'UTILISATEUR SUR UNE BASE « TELS QUELS » (À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE DONNÉE PAR ÉCRIT POUR DES PRODUITS SPÉCIFIQUES). L’ENTREPRISE EXCLUT EN TOTALITÉ TOUTE GARANTIE QUANT AU SITE OU AUX PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, DONT TOUTE INDICATION QUANT À LEUR PRIX, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DONNÉE DANS LE COURS HABITUEL DES AFFAIRES OU SELON L’USAGE DU COMMERCE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE POURRA EN TOUT TEMPS ÊTRE EXPLOITÉ SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS RISQUE DE VIRUS OU PROGRAMMES POUVANT ENDOMMAGER UN ORDINATEUR.

L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE SITE WEB SOIENT EN TOUT TEMPS SÉCURISÉES, OU QUE CES TRANSMISSIONS SOIENT PROTÉGÉES DE DÉLAIS, D'INTERRUPTION, D'INTERCEPTION OU D'ERREURS.

L’ENTREPRISE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE, DONT TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉQUENT OU SPÉCIAL QUANT AU SITE WEB OU AUX PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU ANTICIPÉS.

L’ENTREPRISE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'USURE NORMALE DE TOUT PRODUIT VENDU, AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU À SON UTILISATION ABUSIVE, À LA MODIFICATION DU PRODUIT OU AU MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT.

POUR CHAQUE COMMANDE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE SE LIMITE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LA COMMANDE EN QUESTION.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR UN UTILISATEUR DE L’ENTREPRISE DE TOUTE PERSONNE OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCRITE AUX PRÉSENTES.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie ou de responsabilité par le biais de lois d'application générale ou de lois sur la protection du consommateur, et par conséquent les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Aussi, ces lois peuvent prévoir des droits ou des recours supplémentaires. Dans le cas où les lois d'une juridiction particulière sont applicables et exigent des conditions différentes de celles contenues aux présentes Conditions d'utilisation ou en plus de celles-ci, les présentes Conditions d'utilisation seront réputées modifiées pour se conformer à ces lois.

DROIT APPLICABLE

En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que le présent contrat et toute réclamation, demande, poursuite ou action découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada également applicables. Par les présentes, l’utilisateur reconnaît et se soumet irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent contrat et de son usage du Site.

À la discrétion exclusive de l’Entreprise, toute réclamation ou tout litige découlant de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de la validité, de la résiliation ou des effets des présentes Conditions d’utilisation ou pouvant être lié à celle-ci peut également être réglé par arbitrage conformément aux lois de la province du Québec et aux les lois du Canada également applicables.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d'utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon la portée des présentes Conditions d'utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront exécutoires.

Le fait pour l’Entreprise d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu aux présentes Conditions d'utilisation ou prévu par la loi applicable.

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• RENSEIGNEMENTS

Sauf en conformité avec la présente politique de confidentialité ou à moins que la loi le permette ou le requiert, l’Entreprise ne recueille pas et ne partage pas des renseignements personnels sans le consentement de l'utilisateur autrement que pour les transactions et communications (par exemple, noms et coordonnées pour créer un profil client, communiquer avec vous, vous envoyer des produits, conserver l’historique de vos achats, etc.) effectuées par l'utilisateur avec l’Entreprise. De plus, les renseignements personnels peuvent inclure également les renseignements recueillis automatiquement de l’utilisateur à sa visite du Site. En effet, nous recueillons des renseignements provenant du navigateur des utilisateurs. Par exemple, il peut s’agir de leur adresse IP, du type et de la langue de leur ordinateur ou des heures d’accès.

L’Entreprise peut également, sans y être obligée, collecter, stocker et partager des renseignements personnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ses droits, protéger la propriété, les droits ou la sécurité d'autrui, pour exercer ses recours ou pour limiter les dommages que l’Entreprise pourrait subir pour une raison quelconque.

• Utilisation des renseignements

L’Entreprise utilise les renseignements personnels pour acheminer les commandes et demandes concernant les produits et services offerts sur le Site ainsi que pour faire un suivi de ces commandes ou demandes. À cet effet, l’Entreprise pourra divulguer des renseignements personnels à des sociétés liées, des employés (seulement dans la mesure nécessaire pour exécuter leurs tâches) ou des fournisseurs de services (par exemple, services pour le stockage ou le traitement de données, services de livraison, services de paiement), à la condition que l'entente entre ces personnes et l’Entreprise prévoient des normes appropriées de confidentialité des renseignements personnels.

L’Entreprise utilise également ces renseignements personnels afin de vous transmettre, selon le choix que vous avez exprimé, du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur ses produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir des produits, des services, des promotions, des concours ou des tirages par l’intermédiaire de notre Site ou de nos services. Nos partenaires peuvent utiliser vos renseignements personnels conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire.

L’Entreprise utilise également les renseignements personnels afin de mener des études de marché et des recherches sur le rendement dans l’optique d’améliorer le service à la clientèle et la qualité des produits et services sur le Site.

L’Entreprise peut également utiliser ces renseignements personnels afin de vous contacter concernant l’utilisation du Site ainsi que concernant les produits et services que vous achetez.

Tout utilisateur a le droit d’examiner et de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet, de même que le droit de cesser de recevoir des communications à des fins de marketing ou à des fins de contrôle de la qualité de la part de l’Entreprise.

• Divulgation des renseignements personnels

• En utilisant nos services et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que l’Entreprise divulgue ces renseignements dans les circonstances suivantes :

• En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;
• Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des conditions d’utilisation du Site ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de l’Entreprise et des autres visiteurs du Site ou utilisateurs des produits et services offerts par l’Entreprise; et
• Dans le cadre d’une transaction importante de l’Entreprise, telle que la vente de celle-ci, de ses actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos renseignements personnels est autorisée à utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

• Protection de vos renseignements personnels

• Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pares feux.
• Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Les utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent éviter d’envoyer leurs renseignements personnels par courriel non sécurisé.

• Autres renseignements recueillis à l’aide de notre site

Autres technologies : nous utilisons la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises pixel, et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites de notre Site. Nous pouvons également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez à notre Site par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un site Web tiers. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, de distribuer de la publicité ciblée et d’évaluer l’efficacité globale de notre publicité en ligne ou d’autres de nos activités.

Notre Site utilise des témoins, qui sont de petits fichiers informatiques enregistrés dans le disque dur de l'ordinateur et qui retiennent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur des sites Internet de tierces parties (historique des pages consultées, date, heure et durée de la consultation).

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Il est possible de bloquer les témoins ou d'en désactiver certaines fonctions en configurant votre moteur de recherche en conséquence. Il est cependant possible que ce changement de paramètres nuise à l'efficacité ou à l'utilisation de certaines modalités du Site Web ou de d'autres sites (comme par exemple la possibilité de faire certaines transactions en ligne).

• Durée de la conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente politique.